Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements (Mmes Catherine COUTURIER et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, co-rapporteures).

Présentation du rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 2 février 2023 (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur).

Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.

Audition de M. Romain COLAS, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF)

Examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol, rapporteurs) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n °555 rectifié) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur).

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)

— Audition de Mme Josiane CORNELOUP, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), députée de Saône-et-Loire.

— Présentation du rapport d'information, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière et des compensations financières de l'État, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Thomas CAZENAVE et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs).

— Audition de M. Pascal SOKOLOFF, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).