Audition de MM. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados, vice-président de l'Assemblée des départements de France, et Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France.

– Audition de Mme Dominique FAURE, secrétaire d'État chargée de la ruralité.

– Audition de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

– Audition de M. Pascal BERTEAUD, directeur général du CEREMA.

Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales.

– Audition conjointe de :
• M. Sébastien MIOSSEC, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France,
• M. François REBSAMEN, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et M. Franck CLAEYS, délégué adjoint de France urbaine
• M. Pierre BRETEAU, co-président de la commission « finances » de l'Association des maires et présidents d'intercommunalités de France (AMF)
• M. Denis DURAND, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de M. Sébastien MARTIN, président d'Intercommunalités de France.

Audition de M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de M. David LISNARD, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

Nomination du Bureau ;
Échanges de vues sur les travaux de la délégation.