Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 29 juin 2023
Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes
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jeudi 29 juin 2023
Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes
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jeudi 29 juin 2023
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jeudi 29 juin 2023
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jeudi 29 juin 2023
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Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes
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jeudi 29 juin 2023
Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes
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mercredi 28 juin 2023
1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)
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mercredi 21 juin 2023
Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
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