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5 août 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSATQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : bauxTitre : Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercialQuestion sans réponse
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19 mars 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Droits de douane sur le champagne et les vins françaisQuestion posée en séance
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18 mars 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Transmission du foncier viticoleRéponse publiée le 8 avril 2025
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31 décembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Interdictions des feux clignotants sur les vélosRéponse publiée le 3 juin 2025