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9 avril 2024Rubrique : départementsTitre : Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Conditionnement des boîtes de médicaments pour les délivrances trimestriellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Fondamentaux scolairesQuestion posée en séance
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14 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Bénéficiaires de MaPrimeRénov'Réponse publiée le 2 avril 2024
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11 octobre 2023Rubrique : terrorismeTitre : CONSÉQUENCES DE LA SITUATION EN ISRAËL SUR LA SÉCURITÉ DES FRANÇAISQuestion posée en séance
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19 septembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Énergies renouvelables et installations compatibles avec les activités agricolesRéponse publiée le 5 mars 2024
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28 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : COÛT DE L'ÉNERGIEQuestion posée en séance
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16 mai 2023Rubrique : déchetsTitre : Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastiqueRéponse publiée le 24 mai 2023
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10 mai 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : FONDS VERTQuestion posée en séance
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4 avril 2023Rubrique : travailTitre : Facturation forfaitaire de la visite information et prévention des salariésRéponse publiée le 12 septembre 2023