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28 février 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Archéologie préventive et enjeux agricoles et énergétiquesRéponse publiée le 9 mai 2023
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1er février 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Écoles ruralesQuestion posée en séance
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des centres équestresRéponse publiée le 14 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Limitation dans le temps de l'exercice sous le statut de micro-entrepriseRéponse publiée le 27 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : logementTitre : Application du bouclier énergétique aux parties communes des immeublesRéponse publiée le 9 mai 2023
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20 juillet 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Guerre en UkraineQuestion posée en séance