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  jeudi 30 octobre 2025

  3ème séance : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

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  jeudi 30 octobre 2025

  3ème séance : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

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  jeudi 30 octobre 2025

  2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage

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  jeudi 30 octobre 2025

  2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage

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  mardi 28 octobre 2025

  2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)

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  samedi 25 octobre 2025

  3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)

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  samedi 25 octobre 2025

  2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)

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  mercredi 15 octobre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs

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  mercredi 15 octobre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs

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  mardi 14 octobre 2025

  1ère séance : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat(art. 50-1 de la Constitution)

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  lundi 8 septembre 2025

  1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution)

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  jeudi 26 juin 2025

  3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite)

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