Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission
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lundi 27 mars 2023
1ère séance : Faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire ; Lutter contre le dumping social sur le transmanche
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mercredi 22 mars 2023
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
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mercredi 15 mars 2023
Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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mardi 14 mars 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 14 mars 2023
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mardi 14 mars 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (suite)
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lundi 6 mars 2023
1ère séance : Garantie du respect du droit à l'image des enfants ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
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mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 17 janvier 2023
Commission des lois : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
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jeudi 12 janvier 2023
3ème séance : Revivifier la représentation politique (suite) ; Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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mardi 10 janvier 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
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