Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 14 décembre 2022
Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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mercredi 14 décembre 2022
Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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jeudi 1er décembre 2022
2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
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jeudi 24 novembre 2022
2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
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jeudi 24 novembre 2022
1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite)
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite)
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 15 novembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 15 novembre 2022
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mardi 15 novembre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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