• Contre

  Scrutin public n°7871 sur l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 29 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°327 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7557 sur l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 103
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1059 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7556 sur l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 116
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°756 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7555 sur l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 106
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1326 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7554 sur l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 107
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°888 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7553 sur l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 110
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°411 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7552 sur l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 109
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°652 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7551 sur l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 114
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1157 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7550 sur l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 112
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°409 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7548 sur l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 108
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°751 (Rejeté)