Nombre de résultats : 10
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17 juin 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAFQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduireQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuelQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Conséquences préoccupantes des droits de douane imposésQuestion sans réponse
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21 mai 2025Rubrique : santéTitre : Eaux en bouteille du groupe NestléQuestion posée en séance
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13 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaireQuestion sans réponse
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19 février 2025Rubrique : élusTitre : Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnelQuestion posée en séance
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11 février 2025Rubrique : animauxTitre : Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensifQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Situation EHPAD à Allevard et en FranceRéponse publiée le 25 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : animauxTitre : Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirsRéponse publiée le 20 mai 2025