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9 janvier 2024Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du NordRéponse publiée le 12 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation économique alarmante des Ehpad iséroisRéponse publiée le 26 mars 2024
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28 novembre 2023Rubrique : terrorismeTitre : Inspection des véhicules par la sécurité privéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Allocation de rentrée scolaire non prévue pour les familles qui assurent l'IEFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanatRéponse publiée le 7 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Impact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoiresRéponse publiée le 3 octobre 2023
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1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Situation des arboriculteurs face aux insectes ravageursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Pour une juste rémunération des arboriculteursRéponse publiée le 19 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Mesures d'accompagnement pour les cultivateurs bioRéponse publiée le 28 mai 2024