Mme Justine Gruet

Droite Républicaine

Jura (3e circonscription) | Mandat en cours
  • Mercredi 16 octobre 2024
    Session 2024 – 2025

    - Désignation des référents de la commission
    - Désignation d'un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 384)
    - Désignation d'un corapporteur de la mission d'information sur la semaine de quatre jours
    - Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
    - Examen du rapport d'information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur)

  • Mercredi 25 septembre 2024
    Session 2023 – 2024

    - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
    - Désignation des référents de la commission
    - Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
    - Examen, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 4) (M. Yannick Neuder, rapporteur général)

  • Mercredi 18 septembre 2024
    Session 2023 – 2024

    - Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
    - Désignation d'un rapporteur sur l'application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
    - Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée