-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
- Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
- Fermetures d’usines
- Aéroport de Castres et A69
- Foncier en Martinique
- Maladies liées à l’amiante
- Secours en montagne
- Taille des exploitations agricoles
- Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Variole du singe à Mayotte
- Accès aux soins dermatologiques
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Seconde délibération
- Article 2 (seconde délibération)
- Amendement no 3
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 6
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Article 2 (seconde délibération) (suite)
- Article 4 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Article 4 (seconde délibération - suite)
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 4
- Article 9 (seconde délibération)
- Amendement no 5
- Article 2 (seconde délibération)
- Seconde délibération
- 4. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Thomas Ménagé (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Motions de censure
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Karim Benbrahim (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 389, 1082 et 1286
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 530, 719, 1559, 555, 2001, 2003, 177, 531, 1544 et 556
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis
- Titre
- Article 16 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Soutien à l’Ukraine
- 2. Questions au gouvernement
- Politique agricole
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Collectif Némésis
- Investissements étrangers en France
- Impôts des millionnaires
- Soutien à l’Ukraine
- Politique agricole
- Soutien à l’Ukraine
- Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Sanctions contre la Russie
- Politique agricole
- Inondations en Gironde
- 60 Millions de consommateurs
- Soutien à l’Ukraine et LPM
- Fonderies Hachette et Driout
- Snanc et la filière bovine
- Santé mentale des jeunes
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 180
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 533, 558 et 1606
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
- Sous-amendement no 2181
- Amendements nos 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
- Article 16
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Amendements nos 31, 498, 861, 1046 et 1831
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 57 et 288
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1677, 1939, 245, 246, 1940, 32, 602, 698, 1229, 47, 608, 1047, 1541, 1887, 1888, 1367, 1941, 1943, 1944, 1757, 203 et 609
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Article 10
- Amendements nos 500 et 863, 1062
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 204, 358, 357, 521, 1655, 452, 546, 172, 1450, 1963, 400, 1251, 235, 1556, 1961, 1960, 360, 704, 359, 522, 1540, 453, 547, 1255, 1964, 1340, 523, 548, 1726, 1274, 1053, 1261, 1534, 1966, 123, 248, 124, 437 et 472
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 473, 1793, 900, 1280, 1289, 1504, 1533, 1647, 1834, 1968, 1970, 1969, 1971, 1972, 1973, 1293 (rectifié), 1505, 35, 604, 1291 rectifié et 901
- Article 11
- M. Hadrien Clouet
- Mme Justine Gruet
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 501, 864, 1835, 361, 1083, 1285, 269 et 1506
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- M. Hadrien Clouet
- Amendements nos 36, 502, 1063, 1836, 1573, 1341, 809, 206, 363, 362, 173, 524, 1656 rectifié, 454, 549, 1597, 1508, 364, 612, 1398, 1697, 249, 939, 1795, 1507, 1695, 1974, 1444, 1975, 1054, 250, 1869, 482, 1509 rectifié, 1568 rectifié, 226, 366, 365, 525, 550 rectifié, 455 rectifié, 1513, 1796, 367, 1514, 1511, 1637, 1512, 1515, 37, 605, 368, 369 et 1510
- Article 13
- Amendements nos 503, 865, 1064, 1479, 705, 820, 958, 995, 1212, 1326, 1853 et 1976
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 207, 371, 370, 526, 456, 551, 1657, 1977, 1978 et 2157
- Sous-amendement no 2169
- Article 14
- M. Thibaut Monnier
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. René Pilato
- Mme Justine Gruet
- M. Vincent Trébuchet
- Mme Océane Godard
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme la présidente
- Amendements nos 379, 1397, 708, 940, 1213, 707, 959, 996, 1315, 1854, 1980, 1055, 1267, 1798, 1517, 1558, 1396, 38, 125, 1527, 209, 603, 1371, 1487 et 1581, 231
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 998, 1460, 963, 259, 1788, 375, 1580, 373, 436 et 96
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 126, 1838, 374, 618, 997 et 1320
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1269, 1982, 212, 1758, 1393, 1983, 1715 rectifié, 919, 1743, 483, 877, 942, 428, 484, 376, 1425, 377, 378, 999 et 1520
- Article 15
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 505, 1839 et 1562
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 382 et 589
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Article 14 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 267 et 2089 rectifié
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 417, 2035, 22, 575, 1031, 151, 2088, 329, 1080, 1277, 195, 600, 330, 518, 681 rectifié, 1019, 331, 449, 543 , 152, 2141 et 332
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 196, 576, 197, 601, 117, 1755, 2143, 2144, 2145, 683, 1335, 333, 1081, 1278, 440, 682, 1348, 1292, 1336, 1347, 1349, 1790, 1135, 334, 607, 129, 2142, 1167 et 2161 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 198, 336, 1020, 335, 1537, 450, 544, 986, 1654, 738, 1723, 755, 2046, 469, 1570, 1305, 1307, 279, 25, 591, 228, 2174, 1157, 824, 756, 1249, 1323, 280, 2171, 643, 2170, 987 et 757
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 26, 927, 1782, 836, 1863, 2175, 1642, 2172, 1680, 2173 et 1718
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 281, 1682, 1169, 1172 et 2162
- Sous-amendement no 2168
- Amendements nos 158, 1263 rectifié, 159, 1689, 1684, 1922, 1344, 1343, 1681, 1683, 1685, 1719, 1016, 1338, 1898, 1826, 1023, 118, 337, 687, 1024, 1459, 1673, 160, 1345, 688, 1827, 438, 1475, 340, 338, 689, 451, 545, 282, 1339, 1924, 1883, 692, 343, 1926, 28, 599, 243, 479, 1026, 130, 161, 208, 690, 1025, 2047, 1730, 342, 107, 1174, 1163, 1644, 72, 565, 691, 27, 598, 1925, 46, 693, 339, 1077, 1281, 283, 344, 647, 162, 1027, 73, 200, 646, 694, 1668, 1865, 1875, 929, 1785, 398, 478, 1874, 1265, 1500, 1873, 1884, 1140, 1449, 1927, 1177, 1035, 1866, 807, 230, 163, 1502, 244, 1669, 1346, 345, 1074, 1283, 1038, 1928, 121 et 1929, 902
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1173
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 468, 1530, 1754, 1764, 1149, 1150, 675, 1816, 1313, 1151, 1374, 676, 1819, 1817, 1818, 1332, 1820, 978, 1312, 677, 1311, 1667, 751, 1314, 1495, 1765 et 1494
- Après l’article 4
- Amendement no 45
- Article 5
- Amendements nos 15, 858, 1029, 1821, 16, 278, 737, 752, 224 et 232
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1752, 193, 327, 69, 326, 517, 147, 1012, 982, 1653, 448, 542, 1276, 1766, 1404, 1072 et 2135
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 18, 590, 981, 17, 1822, 1134, 1017, 2083, 1030 et 2137
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1907, 2136, 2038, 899, 434 rectifié, 886, 1531, 1569, 780, 1717, 1728, 815, 2139, 2040, 2041, 148, 70, 131, 922, 19, 592, 486, 2042, 409 deuxième rectification, 1674 rectifié, 132, 804, 416, 264, 564, 2043, 265, 263, 2165, 1496, 1787 rectifié, 1057, 753, 128, 194, 1729, 20, 593, 1018, 2045, 149, 1319, 1333, 2044, 1823, 150, 679, 2036, 431, 225, 2037, 1848, 1550, 266, 1641, 2034, 21, 1439, 1294, 1440, 2140, 328, 1679, 1170, 892, 1154, 1153, 1155, 187, 405 et 680
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles ( suite )
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1930
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 654, 956, 2082, 108, 1931, 1142, 1671 et 1722
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1571, 164 rectifié, 1786, 655, 797, 989, 1324, 1850, 795, 1672, 1725 et 347
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Article 7
- Mme Anne Sicard
- Mme Mathilde Feld
- Mme Justine Gruet
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 29, 497, 860, 1041 et 1830
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 1208
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1238, 1179, 1933, 348, 990, 808, 1430, 1160, 165, 1885, 1209, 30, 1554, 296 rectifié, 1645 rectifié, 1789 rectifié, 430, 615, 1741, 58, 166, 349 rectifié, 1711, 1574, 614, 1691, 932, 350, 695, 351, 1886, 1938, 933, 1910, 1043, 1937, 1042, 1044 et 413
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1211, 414, 697, 1210, 74, 352, 617, 903, 1676 et 1441
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles ( suite )
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011 et 1643
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance