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9 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Projet de décret RIVAGEQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnementQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme annoncée de la taxe foncièreQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisationQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'applicationQuestion sans réponse
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4 novembre 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Lutte contre la vente d'alcool aux mineursQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMUQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Financement de l'université pour la santé mentale des étudiantsQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolonesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)Réponse publiée le 11 novembre 2025