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3 octobre 2023Rubrique : publicitéTitre : Impacts de la publicité et sur le surpoids et obésité infantileRéponse publiée le 4 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développementRéponse publiée le 12 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : transports aériensTitre : Règles d'utilisation des drones sur le territoireRéponse publiée le 14 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'EtatRéponse publiée le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : TPE-PME et représentativité des organisations patronalesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Importation illégale de chiotsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 juillet 2023Rubrique : climatTitre : Hausse des températuresQuestion posée en séance
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4 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais d'obtention du permis internationalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : logementTitre : Nécessité de relancer le logement social et très socialRéponse publiée le 24 octobre 2023
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30 mai 2023Rubrique : agricultureTitre : Seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux compte pour les CUMARéponse publiée le 15 août 2023