• Compte rendu de la séance du mardi 20 janvier 2026

  (119^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Moratoire sur les questions relatives à l’eau
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Mickaël Bouloux
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Pierre Cordier
      • Mme la présidente
    • État de l’hôpital public
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Droits de douane
      • Mme Marie Lebec
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Marie Lebec
    • Mort d’El Hacen Diarra
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Politique de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Police judiciaire
      • M. Sacha Houlié
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
    • Situation internationale
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Statut de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme la présidente
    • Expérimentation du cannabis thérapeutique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Protection du lynx boréal
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
      • M. Bernard Chaix
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Prospection minière en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
    • Souveraineté de l’Union européenne
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle des exportations d’armement
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Laurent Jacobelli
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO)
    • Accord avec le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
    • Accord concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Moratoire sur les questions relatives à l’eau
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Mickaël Bouloux
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Pierre Cordier
      • Mme la présidente
    • État de l’hôpital public
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Droits de douane
      • Mme Marie Lebec
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Marie Lebec
    • Mort d’El Hacen Diarra
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Politique de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Police judiciaire
      • M. Sacha Houlié
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
    • Situation internationale
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Statut de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme la présidente
    • Expérimentation du cannabis thérapeutique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Protection du lynx boréal
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
      • M. Bernard Chaix
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Prospection minière en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
    • Souveraineté de l’Union européenne
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle des exportations d’armement
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Laurent Jacobelli
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO)
    • Accord avec le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
    • Accord concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  (117^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 13  bis
        • Amendement n^o 3118
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 14
        • Mme Brigitte Klinkert
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 3546, 3545, 3544
      • Article 15
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 3480
      • Article 15  bis
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendements n^os 1362, 1718 et 3119
      • Article 15  ter
        • Amendement n^o 2903
      • Article 15  quater
        • Amendements n^os 1095, 1714, 2887
      • Article 15  quinquies
      • Article 15  sexies
        • Amendement n^o 2900
      • Article 16
        • Amendement n^o 3463
      • Article 16  bis
        • Amendement n^o 3493
      • Article 16  ter
        • Amendement n^o 3492
      • Article 16  quater
        • Amendement n^o 3483 rectifié
      • Article 16  quinquies
        • Amendements n^os 2010 rectifié et 3482
      • Article 16  sexies
        • Amendements n^os 1236 et 3121
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Articles 16  septies et 16  octies
      • Article 17
        • Amendements n^os 1096, 3475 rectifié et 1710
      • Article 17  bis
        • Amendement n^o 1707
      • Article 18
        • Amendements n^os 177, 3292, 3444, 3122, 349, 3504, 3469 deuxième rectification et 1479, 1482
      • Article 18  bis
        • Amendement n^o 3503
      • Article 18  ter
        • Amendement n^o 2152
      • Articles 18  quater et 18  quinquies
      • Article 19
        • Amendement n^o 3465
        • Sous-amendement n^o 3520
      • Article 19  bis
        • Amendement n^o 1468
      • Article 19  ter
        • Amendement n^o 3047
      • Article 20
        • Amendements n^os 2160, 2011, 2197, 2198, 3596, 2200, 2798, 3477 et 1346, 1473, 2892
      • Article 20  bis
      • Article 21
        • Amendements n^os 3473 rectifié, 3293, 1228, 1895 et 1899, 1898
      • Article 21  bis
        • Amendements n^os 161, 2741, 3124, 3368
      • Article 21  ter
        • Amendements n^os 162, 3125
      • Article 22
        • Amendements n^os 164, 3232, 3507 et 3506
      • Article 23
        • Amendements n^os 1481, 3105, 3106, 567 et 3058
        • Sous-amendement n^o 3595
        • Amendement n^o 2679, 3107
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 23 (suite)
        • Amendement n^o 3597
      • Article 24
        • Amendements n^os 1285, 3354, 3179, 1772 et 3464
      • Article 24  bis
        • Amendements n^os 1489, 2888 et 3131
      • Article 24  ter
        • Amendement n^o 2706
      • Article 24  quater
        • Amendement n^o 3490
      • Article 24  quinquies
        • M. Denis Masséglia
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Modification de l’ordre du jour
    • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • M. le président
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 13  bis
        • Amendement n^o 3118
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 14
        • Mme Brigitte Klinkert
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 3546, 3545, 3544
      • Article 15
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 3480
      • Article 15  bis
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendements n^os 1362, 1718 et 3119
      • Article 15  ter
        • Amendement n^o 2903
      • Article 15  quater
        • Amendements n^os 1095, 1714, 2887
      • Article 15  quinquies
      • Article 15  sexies
        • Amendement n^o 2900
      • Article 16
        • Amendement n^o 3463
      • Article 16  bis
        • Amendement n^o 3493
      • Article 16  ter
        • Amendement n^o 3492
      • Article 16  quater
        • Amendement n^o 3483 rectifié
      • Article 16  quinquies
        • Amendements n^os 2010 rectifié et 3482
      • Article 16  sexies
        • Amendements n^os 1236 et 3121
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Articles 16  septies et 16  octies
      • Article 17
        • Amendements n^os 1096, 3475 rectifié et 1710
      • Article 17  bis
        • Amendement n^o 1707
      • Article 18
        • Amendements n^os 177, 3292, 3444, 3122, 349, 3504, 3469 deuxième rectification et 1479, 1482
      • Article 18  bis
        • Amendement n^o 3503
      • Article 18  ter
        • Amendement n^o 2152
      • Articles 18  quater et 18  quinquies
      • Article 19
        • Amendement n^o 3465
        • Sous-amendement n^o 3520
      • Article 19  bis
        • Amendement n^o 1468
      • Article 19  ter
        • Amendement n^o 3047
      • Article 20
        • Amendements n^os 2160, 2011, 2197, 2198, 3596, 2200, 2798, 3477 et 1346, 1473, 2892
      • Article 20  bis
      • Article 21
        • Amendements n^os 3473 rectifié, 3293, 1228, 1895 et 1899, 1898
      • Article 21  bis
        • Amendements n^os 161, 2741, 3124, 3368
      • Article 21  ter
        • Amendements n^os 162, 3125
      • Article 22
        • Amendements n^os 164, 3232, 3507 et 3506
      • Article 23
        • Amendements n^os 1481, 3105, 3106, 567 et 3058
        • Sous-amendement n^o 3595
        • Amendement n^o 2679, 3107
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 23 (suite)
        • Amendement n^o 3597
      • Article 24
        • Amendements n^os 1285, 3354, 3179, 1772 et 3464
      • Article 24  bis
        • Amendements n^os 1489, 2888 et 3131
      • Article 24  ter
        • Amendement n^o 2706
      • Article 24  quater
        • Amendement n^o 3490
      • Article 24  quinquies
        • M. Denis Masséglia
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Modification de l’ordre du jour
    • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • M. le président
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  (116^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 4 bis
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3481 et 2397
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 1533, 1549 et 3462
      • Article 4 quater
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
      • Article 5
        • Amendements n^os 921, 686, 929, 1364, 1437, 1551, 406, 685, 922, 3010, 3375, 1569, 1052, 2556, 893 et 2155
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 2184, 3116
      • Article 6
        • Amendements n^os 715 et 3402
      • Article 7 bis
        • Amendements n^os 1863 et 1875, 1945
      • Article 7 ter
        • Amendement n^o 3470
      • Article 7 quater
      • Article 7 quinquies
        • Amendement n^o 3505 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 2478, 2503, 2508 et 3573
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 1598
      • Article 8 quater
        • Amendements n^os 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
      • Article 8 quinquies
        • Amendements n^os 1846, 2028, 2549 et 3569
      • Article 8 sexies
        • Amendement n^o 3568
      • Article 9
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 934, 3013 et 2620 rectifié
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 925 et 3014
      • Article 9 quater
        • Amendements n^os 3498 et 3015
      • Article 9 quinquies
        • Amendements n^os 2992, 3016
      • Article 9 sexies
        • Amendement n^o 3497
      • Article 9 septies
        • Amendements n^os 1605, 1656 et 3018
      • Article 10
        • Amendements n^os 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
      • Article 10 bis
      • Article 10 ter
        • Amendement n^o 3496
      • Article 10 quater
        • Amendements n^os 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3570
      • Article 10 quinquies
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10 sexies
        • Amendements n^os 2884 et 1670
      • Article 10 septies
        • Amendement n^o 2885
      • Article 10 octies
        • Amendements n^os 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
      • Article 10 nonies
      • Article 10 decies
        • Amendement n^o 1673
      • Article 11
        • Mme Edwige Diaz
        • Amendements n^os 923, 1202, 3082 et 168
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendements n^os 3474 rectifié et 2396 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1167 et 1767, 1768, 1769
      • Article 11 quinquies
        • Amendements n^os 1706 et 1771
      • Article 11 sexies
        • Amendements n^os 618, 1235, 2886, 3412
      • Article 11 septies
        • Mme Sophie Ricourt Vaginay
        • Amendements n^os 688 et 2808
      • Article 11 octies
        • Amendements n^os 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
      • Article 12
        • Amendements n^os 1954, 1958
      • Article 12 bis
      • Article 12 ter
        • Amendements n^os 3487, 1965
      • Article 12 quater
        • Amendement n^o 3486
      • Article 12 quinquies
        • Amendements n^os 3495 et 2562
      • Article 12 sexies
        • Amendements n^os 3494, 959, 1324, 1847 et 2592
      • Article 12 septies
      • Article 12 octies
        • M. François Jolivet
        • M. Mickaël Cosson
        • Amendements n^os 2918, 3019 rectifié et 3196
        • Sous-amendements n^os 3586 et 3581
        • Amendement n^o 2978
        • Sous-amendement n^os 3585, 3582, 3584
      • Articles 12 nonies et 12 decies
      • Article 12 undecies
      • Articles 12 duodecies et 12 terdecies
      • Article 12 quaterdecies
        • Amendements n^os 1732 et 2851
      • Articles 12 quindecies et 12 sexdecies
      • Article 12 septdecies
        • Amendement n^o 3046
      • Articles 12 octodecies et 12 novodecies
      • Article 12 vicies
        • Amendement n^o 2893
      • Article 12 unvicies
        • Amendements n^os 1725, 1857
      • Article 13
        • Amendements n^os 3163, 1032, 2158, 2157, 3476, 2159, 819, 3117, 3403, 176, 1049, 580, 2740, 420, 1033, 3471 rectifié et 3468
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 4 bis
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3481 et 2397
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 1533, 1549 et 3462
      • Article 4 quater
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
      • Article 5
        • Amendements n^os 921, 686, 929, 1364, 1437, 1551, 406, 685, 922, 3010, 3375, 1569, 1052, 2556, 893 et 2155
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 2184, 3116
      • Article 6
        • Amendements n^os 715 et 3402
      • Article 7 bis
        • Amendements n^os 1863 et 1875, 1945
      • Article 7 ter
        • Amendement n^o 3470
      • Article 7 quater
      • Article 7 quinquies
        • Amendement n^o 3505 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 2478, 2503, 2508 et 3573
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 1598
      • Article 8 quater
        • Amendements n^os 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
      • Article 8 quinquies
        • Amendements n^os 1846, 2028, 2549 et 3569
      • Article 8 sexies
        • Amendement n^o 3568
      • Article 9
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 934, 3013 et 2620 rectifié
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 925 et 3014
      • Article 9 quater
        • Amendements n^os 3498 et 3015
      • Article 9 quinquies
        • Amendements n^os 2992, 3016
      • Article 9 sexies
        • Amendement n^o 3497
      • Article 9 septies
        • Amendements n^os 1605, 1656 et 3018
      • Article 10
        • Amendements n^os 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
      • Article 10 bis
      • Article 10 ter
        • Amendement n^o 3496
      • Article 10 quater
        • Amendements n^os 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3570
      • Article 10 quinquies
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10 sexies
        • Amendements n^os 2884 et 1670
      • Article 10 septies
        • Amendement n^o 2885
      • Article 10 octies
        • Amendements n^os 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
      • Article 10 nonies
      • Article 10 decies
        • Amendement n^o 1673
      • Article 11
        • Mme Edwige Diaz
        • Amendements n^os 923, 1202, 3082 et 168
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendements n^os 3474 rectifié et 2396 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1167 et 1767, 1768, 1769
      • Article 11 quinquies
        • Amendements n^os 1706 et 1771
      • Article 11 sexies
        • Amendements n^os 618, 1235, 2886, 3412
      • Article 11 septies
        • Mme Sophie Ricourt Vaginay
        • Amendements n^os 688 et 2808
      • Article 11 octies
        • Amendements n^os 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
      • Article 12
        • Amendements n^os 1954, 1958
      • Article 12 bis
      • Article 12 ter
        • Amendements n^os 3487, 1965
      • Article 12 quater
        • Amendement n^o 3486
      • Article 12 quinquies
        • Amendements n^os 3495 et 2562
      • Article 12 sexies
        • Amendements n^os 3494, 959, 1324, 1847 et 2592
      • Article 12 septies
      • Article 12 octies
        • M. François Jolivet
        • M. Mickaël Cosson
        • Amendements n^os 2918, 3019 rectifié et 3196
        • Sous-amendements n^os 3586 et 3581
        • Amendement n^o 2978
        • Sous-amendement n^os 3585, 3582, 3584
      • Articles 12 nonies et 12 decies
      • Article 12 undecies
      • Articles 12 duodecies et 12 terdecies
      • Article 12 quaterdecies
        • Amendements n^os 1732 et 2851
      • Articles 12 quindecies et 12 sexdecies
      • Article 12 septdecies
        • Amendement n^o 3046
      • Articles 12 octodecies et 12 novodecies
      • Article 12 vicies
        • Amendement n^o 2893
      • Article 12 unvicies
        • Amendements n^os 1725, 1857
      • Article 13
        • Amendements n^os 3163, 1032, 2158, 2157, 3476, 2159, 819, 3117, 3403, 176, 1049, 580, 2740, 420, 1033, 3471 rectifié et 3468
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 12 janvier 2026

  (109^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Dépôt de deux motions de censure
  • 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
    • Discussion générale
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Frédéric Falcon
      • M. Thomas Lam
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Jean-Louis Thiériot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Mickaël Bouloux
        • Amendements n^os 10 et 21
        • M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendement n^o 44 rectifié
        • Sous-amendement n^o 52
        • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
        • Sous-amendement n^os 50, 51
      • Article 2
        • M. François Piquemal
        • Amendements n^os 5, 11, 22, 45 rectifié, 2, 6, 7 et 1
      • Article 2  bis
        • Amendements n^os 19, 20
      • Article 3
        • Amendements n^os 14 et 46 rectifié
        • Sous-amendement n^o 49
        • Amendement n^o 38
      • Article 3  bis
        • Amendement n^o 16
      • Article 4
        • Mme Véronique Riotton
        • Amendements n^os 8 et 23
      • Article 5
        • Mme Catherine Ibled
        • Amendement n^o 9
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 47 rectifié
      • Article 6
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 4
      • Article 7
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Dépôt de deux motions de censure
  • 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
    • Discussion générale
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Frédéric Falcon
      • M. Thomas Lam
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Jean-Louis Thiériot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Mickaël Bouloux
        • Amendements n^os 10 et 21
        • M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendement n^o 44 rectifié
        • Sous-amendement n^o 52
        • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
        • Sous-amendement n^os 50, 51
      • Article 2
        • M. François Piquemal
        • Amendements n^os 5, 11, 22, 45 rectifié, 2, 6, 7 et 1
      • Article 2  bis
        • Amendements n^os 19, 20
      • Article 3
        • Amendements n^os 14 et 46 rectifié
        • Sous-amendement n^o 49
        • Amendement n^o 38
      • Article 3  bis
        • Amendement n^o 16
      • Article 4
        • Mme Véronique Riotton
        • Amendements n^os 8 et 23
      • Article 5
        • Mme Catherine Ibled
        • Amendement n^o 9
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 47 rectifié
      • Article 6
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 4
      • Article 7
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 23 décembre 2025

  (101^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Loi spéciale
      • M. Boris Vallaud
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Baisse de la dépense publique
      • M. Jean-Didier Berger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Jean-Didier Berger
    • Chute du nombre de régularisations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
      • Mme Maud Petit
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Protection des entreprises françaises
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Agriculture française dans le monde
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Accès aux soins en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Prévention des épizooties
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Trêve de Noël
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mesures relatives aux professionnels de santé
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Crise agricole et Mercosur
      • M. René Pilato
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. René Pilato
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Maxime Michelet
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Paul Midy
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 5 et 18
      • Article 2
        • Amendements n^os 17 et 2
      • Article 3
        • Amendement n^o 19
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Loi spéciale
      • M. Boris Vallaud
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Baisse de la dépense publique
      • M. Jean-Didier Berger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Jean-Didier Berger
    • Chute du nombre de régularisations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
      • Mme Maud Petit
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Protection des entreprises françaises
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Agriculture française dans le monde
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Accès aux soins en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Prévention des épizooties
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Trêve de Noël
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mesures relatives aux professionnels de santé
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Crise agricole et Mercosur
      • M. René Pilato
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. René Pilato
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Maxime Michelet
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Paul Midy
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 5 et 18
      • Article 2
        • Amendements n^os 17 et 2
      • Article 3
        • Amendement n^o 19
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 20 novembre 2025

  (61^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 23 (suite)
        • Amendement n^o 1324
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 3950 et 32 rectifié
      • Article 24
        • Amendements n^os 786, 1984, 2907 et 71
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 2476, 1004 rectifié, 2631, 2488, 3691, 3678, 2556, 1888, 1364, 2300, 1589, 757, 1584 rectifié, 2732, 3232 rectifié, 420, 600, 3177, 3527, 789, 1578, 2523, 604, 601, 1859, 1765, 1443, 3679, 1002, 3227, 633, 1119 et 758
        • Sous-amendements n^os 4051 et 4026
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Sous-amendement n^o 4031
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Après l’article 24 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2331, 1445 rectifié, 1544 et 2490
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 984, 3732, 3427, 3135, 1983, 1586, 1635, 783, 2243, 206, 790, 1263, 2498, 3079, 2648, 2606 et 2370 rectifié
      • Article 25
        • Mme Soumya Bourouaha
        • M. Paul Midy
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Christine Pirès Beaune
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Danielle Simonnet
        • M. Matthieu Bloch
        • M. Philippe Lottiaux
        • M. Thomas Lam
        • Amendements n^os 444 rectifié, 2589 rectifié, 2742, 3081 rectifié, 3514 rectifié, 3585, 3605 et 3639
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 25 (suite)
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 2172 rectifié, 2323, 2524 rectifié, 833, 2809, 2084, 2652, 1174 rectifié, 2908, 2906, 2501, 3569, 1728, 485, 2327, 3648 et 2568, 2567, 2569
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 23 (suite)
        • Amendement n^o 1324
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 3950 et 32 rectifié
      • Article 24
        • Amendements n^os 786, 1984, 2907 et 71
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 2476, 1004 rectifié, 2631, 2488, 3691, 3678, 2556, 1888, 1364, 2300, 1589, 757, 1584 rectifié, 2732, 3232 rectifié, 420, 600, 3177, 3527, 789, 1578, 2523, 604, 601, 1859, 1765, 1443, 3679, 1002, 3227, 633, 1119 et 758
        • Sous-amendements n^os 4051 et 4026
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Sous-amendement n^o 4031
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Après l’article 24 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2331, 1445 rectifié, 1544 et 2490
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 984, 3732, 3427, 3135, 1983, 1586, 1635, 783, 2243, 206, 790, 1263, 2498, 3079, 2648, 2606 et 2370 rectifié
      • Article 25
        • Mme Soumya Bourouaha
        • M. Paul Midy
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Christine Pirès Beaune
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme Danielle Simonnet
        • M. Matthieu Bloch
        • M. Philippe Lottiaux
        • M. Thomas Lam
        • Amendements n^os 444 rectifié, 2589 rectifié, 2742, 3081 rectifié, 3514 rectifié, 3585, 3605 et 3639
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 25 (suite)
      • Après l’article 25
        • Amendements n^os 2172 rectifié, 2323, 2524 rectifié, 833, 2809, 2084, 2652, 1174 rectifié, 2908, 2906, 2501, 3569, 1728, 485, 2327, 3648 et 2568, 2567, 2569
      • Rappel au règlement
        • M. Paul Midy
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2025

  (63^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 27 (suite)
        • Amendement n^o 3166
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 2813
        • Sous-amendement n^o 4060
        • Amendements n^os 575, 880, 2215, 2214, 898, 240, 3243, 993, 441, 1704, 3336, 2196, 2197, 767, 2599, 2602, 2896 et 2200 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 238, 3484, 3564, 2831, 593, 3517, 2855, 2836, 3073, 2002, 3203, 2003, 3204, 1590, 2909, 3482, 2058, 2866 rectifié, 882, 2436, 3413, 3566, 1290, 1307, 2834, 2158, 2226 rectifié, 2818, 3778, 2839, 2840 rectifié, 2086, 3575 rectifié, 797, 3059, 1425, 1514, 3561 deuxième rectification, 2903, 1833, 1180, 1303, 1791, 2294, 2457, 3152, 883 rectifié, 2204, 1193, 3327, 1190, 2284, 3164, 1089, 2178, 1541, 3222, 3157, 3159 et 3560
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 27 (suite)
        • Amendement n^o 3166
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
        • Amendements n^os 2813
        • Sous-amendement n^o 4060
        • Amendements n^os 575, 880, 2215, 2214, 898, 240, 3243, 993, 441, 1704, 3336, 2196, 2197, 767, 2599, 2602, 2896 et 2200 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 238, 3484, 3564, 2831, 593, 3517, 2855, 2836, 3073, 2002, 3203, 2003, 3204, 1590, 2909, 3482, 2058, 2866 rectifié, 882, 2436, 3413, 3566, 1290, 1307, 2834, 2158, 2226 rectifié, 2818, 3778, 2839, 2840 rectifié, 2086, 3575 rectifié, 797, 3059, 1425, 1514, 3561 deuxième rectification, 2903, 1833, 1180, 1303, 1791, 2294, 2457, 3152, 883 rectifié, 2204, 1193, 3327, 1190, 2284, 3164, 1089, 2178, 1541, 3222, 3157, 3159 et 3560
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 novembre 2025

  (59^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Décès d’André Chandernagor
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Journée internationale des droits de l’enfant
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Audiovisuel public
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Prix de l’électricité
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Kévin Mauvieux
    • Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Danièle Obono
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Danièle Obono
    • Plan Avenir montagnes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Avenir de l’industrie
      • M. Lionel Duparay
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enfants à la rue
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 21
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Mme Graziella Melchior
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Jimmy Pahun
        • Amendement n^o 3635
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 1448 rectifié, 2910, 1238 et 3680 rectifié, 3681 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Après l’article 21 (suite)
      • Amendements n^os 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Amendements n^os 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
      • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. le président
      • Après l’article 21 (suite)
        • Amendements n^os 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
        • Sous-amendement n^o 4063
        • Amendements n^os 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
      • Article 22
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Gérard Leseul
        • M. Charles de Courson
        • M. Emmanuel Maurel
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 806
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Décès d’André Chandernagor
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Journée internationale des droits de l’enfant
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Audiovisuel public
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Prix de l’électricité
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Kévin Mauvieux
    • Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Danièle Obono
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Danièle Obono
    • Plan Avenir montagnes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Avenir de l’industrie
      • M. Lionel Duparay
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enfants à la rue
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 21
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Mme Graziella Melchior
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Jimmy Pahun
        • Amendement n^o 3635
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 1448 rectifié, 2910, 1238 et 3680 rectifié, 3681 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Après l’article 21 (suite)
      • Amendements n^os 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Amendements n^os 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
      • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. le président
      • Après l’article 21 (suite)
        • Amendements n^os 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
        • Sous-amendement n^o 4063
        • Amendements n^os 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
      • Article 22
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Gérard Leseul
        • M. Charles de Courson
        • M. Emmanuel Maurel
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 806
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  (58^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
    • Seconde partie (suite)
      • Article 5 et état B (suite)
        • Amendements n^os 2 et 75
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 15, 1, 76, 77, 78, 7, 5, 69, 4, 79 et 126
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 80, 81, 123, 82, 112, 83, 84, 85, 86, 92, 93, 88, 105, 128, 114, 89, 90 et 91
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
      • Article 5 et état B (suite)
      • Article 6 et état C
      • Article 7 et état D
        • Amendements n^os 115 et 12, 11, 10
      • Article 8
        • Amendement n^o 25
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Article 4 et état A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Paul Midy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Estelle Mercier
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Après l’article 20 (suite)
      • Amendements n^os 34 et 2687
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Amendements n^os 1345, 724 et 1741
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
    • Seconde partie (suite)
      • Article 5 et état B (suite)
        • Amendements n^os 2 et 75
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 15, 1, 76, 77, 78, 7, 5, 69, 4, 79 et 126
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 80, 81, 123, 82, 112, 83, 84, 85, 86, 92, 93, 88, 105, 128, 114, 89, 90 et 91
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
      • Article 5 et état B (suite)
      • Article 6 et état C
      • Article 7 et état D
        • Amendements n^os 115 et 12, 11, 10
      • Article 8
        • Amendement n^o 25
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Article 4 et état A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Paul Midy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Estelle Mercier
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Après l’article 20 (suite)
      • Amendements n^os 34 et 2687
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Amendements n^os 1345, 724 et 1741
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  (25^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3 (suite)
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1638
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1145, 3796, 3801, 3096 et 3054
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 639 et 2378
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 127, 2558 rectifié et 1
        • Sous-amendements n^os 3822, 3821, 3881 et 3904
        • Amendements n^os 2359, 2574 et 3249
        • Sous-amendements n^os 3878, 3880, 3893 et 3894
        • Amendement n^o 3480
        • Sous-amendements n^os 3895, 3896, 3879, 3892, 3889, 3890 et 3891
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2318, 2360 et 2475
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 3379
        • Sous-amendements n^os 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
        • Amendement n^o 781
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3 (suite)
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1638
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1145, 3796, 3801, 3096 et 3054
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 639 et 2378
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 127, 2558 rectifié et 1
        • Sous-amendements n^os 3822, 3821, 3881 et 3904
        • Amendements n^os 2359, 2574 et 3249
        • Sous-amendements n^os 3878, 3880, 3893 et 3894
        • Amendement n^o 3480
        • Sous-amendements n^os 3895, 3896, 3879, 3892, 3889, 3890 et 3891
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2318, 2360 et 2475
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 3379
        • Sous-amendements n^os 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
        • Amendement n^o 781
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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