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  lundi 3 juillet 2023

  1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)

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  mercredi 14 juin 2023

  Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice

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  mercredi 5 avril 2023

  1ère séance : Revalorisation des salaires des enseignants ; Respect des principes de la République

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  mercredi 5 avril 2023

  Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre

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  mercredi 5 avril 2023

  Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre

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  jeudi 2 mars 2023

  1ère séance : Lutte contre la récidive

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  mercredi 1er mars 2023

  1ère séance : Débat sur le thème : "Femmes et retraite" ; Questions sur les échecs de la politique migratoire

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  mercredi 15 février 2023

  Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive

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  mardi 10 janvier 2023

  3ème séance : Accélération de la production d'énergies renouvelables (vote solennel) (suite) ; Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie ; Débat sur l'état de l'école de la République

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  mardi 6 décembre 2022

  Questions au Gouvernement - Mardi 6 décembre 2022

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  mardi 6 décembre 2022

  Questions au Gouvernement - Mardi 6 décembre 2022

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  mardi 6 décembre 2022

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Politique de l'immigration (art. 50-1 de la Constitution)

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