– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : audition de M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur

– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'enjeu migratoire au sein de l'aide publique au développement française et européenne de M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial de la mission Aide publique au développement
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux fractures territoriales et à la péréquation de Mme Marina FERRARI et M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation, n° 1480

– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence : audition de Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement

– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers : audition de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, puis de M. Thani MOHAMED-SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, puis de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l'Europe

– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche

– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture

– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires ; Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution : audition de M. François REBSAMEN, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de Mme Juliette MÉADEL, ministre chargée de la ville

– Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le plan d'action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques

– Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFEVRE, rapporteurs)