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Mardi 15 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le plan d'action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFEVRE, rapporteurs)
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Olivier REDOULES, directeur des études de Rexecode, et M. Anthony MORLET-LAVIDALIE, économiste France, sur la conjoncture économique
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l'OFCE, sur la conjoncture économique
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Mercredi 2 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, sur la conjoncture économique
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Mardi 1 avril 2025Session 2024 – 2025
- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics.
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Mercredi 26 mars 2025Session 2024 – 2025
– Présentation d'une contribution de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur l'évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
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Mercredi 19 mars 2025Session 2024 – 2025
– Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction
– Examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)partager -
Mardi 11 mars 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
– Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)partager -
Mardi 4 mars 2025Session 2024 – 2025
- Audition de Mme Juliette MÉADEL, ministre déléguée chargée de la Ville.
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