Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 20 mars 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
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mercredi 13 mars 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité
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mercredi 13 mars 2024
Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires
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mercredi 6 mars 2024
Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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mercredi 28 février 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Sonia De La Provôté, présidente de la FNAU et M. Joël Baud-Grasset, président de la FNCAUE
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mercredi 28 février 2024
Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
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mardi 27 février 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux)
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mardi 27 février 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 16 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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mercredi 14 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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mercredi 7 février 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation
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lundi 29 janvier 2024
1ère séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Reconnaître les métiers de la médiation sociale
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