Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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lundi 10 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mardi 6 juin 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 6 juin 2023
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mardi 6 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022
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mercredi 24 mai 2023
Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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mercredi 17 mai 2023
2ème séance : Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (suite)
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mercredi 17 mai 2023
1ère séance : Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (suite)
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lundi 15 mai 2023
1ère séance : Prévention et lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
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mercredi 10 mai 2023
1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes
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