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4 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Disparités des situations financières des établissements privés médico-sociauxRéponse publiée le 19 mars 2024
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28 mars 2023Rubrique : communesTitre : Impact de l'automatisation FCTVA sur le budget communalRéponse publiée le 18 juillet 2023
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31 janvier 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Incidences du décret du 28 avril 2022Réponse publiée le 24 octobre 2023
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13 décembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Orientations futures en matière de Politique de sécurité routièreRéponse publiée le 27 juin 2023
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29 novembre 2022Rubrique : logementTitre : L'évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPERéponse publiée le 27 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : transports routiersTitre : Requalification de l'axe RN88-A47 au niveau de la ville de Rive de GierRéponse publiée le 23 novembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien aux associations impactées par l'augmentation des prix de l'énergieRéponse publiée le 25 octobre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : policeTitre : Réforme de la police judiciaireRéponse publiée le 22 novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : ordre publicTitre : Lutte contre les rodéos sauvagesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 octobre 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Mesures de lutte contre la cybercriminalitéRéponse publiée le 27 juin 2023