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31 mars 2026Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Ouverture dérogatoire des pharmaciesQuestion sans réponse
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6 novembre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Suspension de la plateforme SheinQuestion posée en séance
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22 juillet 2025Rubrique : jeunesTitre : Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifsRéponse publiée le 11 novembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisansQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »Réponse publiée le 15 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numériqueRéponse publiée le 10 mars 2026
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8 avril 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Renouvellement général des conseillers prud'hommesRéponse publiée le 19 août 2025
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1er avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidantsQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retards dans le versement des pensions d'invaliditéQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraite plafonnéRéponse publiée le 14 avril 2026