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18 mars 2025Rubrique : enfantsTitre : Situation de la protection de l'enfanceQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associationsRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Grèves dans les transportsRéponse publiée le 10 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Taxation de l'indemnité de départ à la retraiteQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Usage du cannabis à usage thérapeutiqueQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : maladiesTitre : Extension du protocole Depisma à toutes les régions de FranceRéponse publiée le 10 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : dépendanceTitre : Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en EhpadQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçantQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivitésRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivitésRéponse publiée le 10 juin 2025