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11 février 2025Rubrique : dépendanceTitre : Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en EhpadQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçantQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivitésRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivitésRéponse publiée le 10 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraites de commerçantsRéponse publiée le 8 juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : logementTitre : Justification demandée aux locatairesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communesRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : entreprisesTitre : Situation Indexia/SFAMRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Lutte contre la dépendance des jeunes aux écransRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projets photovoltaïques de « petite taille »Question sans réponse