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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237)
- Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)partager -
Mardi 1 avril 2025Session 2024 – 2025
– Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
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Mercredi 19 mars 2025Session 2024 – 2025
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l'enfance
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Mercredi 5 mars 2025Session 2024 – 2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) (Mme Laure Miller, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971)partager -
Mardi 4 mars 2025Session 2024 – 2025
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par le Premier ministre.
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Mercredi 19 février 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Mercredi 12 février 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
– Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé
– Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)partager -
Mercredi 12 février 2025Session 2024 – 2025
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654)
- Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)
- Examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)partager -
Mardi 11 février 2025Session 2024 – 2025
- À 17 heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale (DGESCO)
- Mme Pascale Coq, inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, et M. Louis Albérici, inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines, membres de la Conférence nationale des inspecteurs d'académie
- À 18 heures 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux placements abusifs d'enfants
- Mme Romane Brisard, journaliste
- Mme Madeleine Meteyer, journaliste
- Association contre l'aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) : Mme Olga Odinetz, présidente
- Association L'Enfance au coeur : Me Christine Cerrada, avocat référent de l'associationpartager -
Mercredi 29 janvier 2025Session 2024 – 2025
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770)
- Examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur)partager
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