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Dimanche 9 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
- Recherche et enseignement supérieur :
o Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux) ;
o Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux).
- Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial) ;
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux) ;
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial) ;
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) ;
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial).partager -
Vendredi 31 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Vendredi 31 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Vendredi 31 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur)
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur)
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)partager -
Mardi 28 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Mardi 28 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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