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Mercredi 22 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Léger, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE)
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Jeudi 2 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen des articles du projet de loi
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Mardi 30 juin 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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Mercredi 10 juin 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
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Mardi 12 mai 2026Session 2025 – 2026
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Mardi 12 mai 2026Session 2025 – 2026
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708)
- Désignation d'un membre de la mission d'information sur « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'IA transforme notre éducation et notre culture » (en remplacement de M. Emmanuel Grégoire)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)partager -
Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
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Mercredi 15 avril 2026Session 2025 – 2026
Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).
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Mercredi 1 avril 2026Session 2025 – 2026
- Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (no 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur)
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