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24 juin 2025Rubrique : transports par eauTitre : Soutien à la propulsion véliqueQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-NazaireRéponse publiée le 5 mai 2026
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10 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque d'IME en FranceRéponse publiée le 24 juin 2025
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10 juin 2025Rubrique : automobilesTitre : Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024Réponse publiée le 18 novembre 2025
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3 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Refonte de la carte du réseau d'éducation prioritaireRéponse publiée le 4 novembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime SégurRéponse publiée le 16 juin 2026
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22 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciairesRéponse publiée le 19 août 2025
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15 avril 2025Rubrique : entreprisesTitre : Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSERéponse publiée le 31 mars 2026
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15 avril 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-NazaireRéponse publiée le 9 décembre 2025
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2 avril 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Effacement des pénalités fiscales du groupe VivendiQuestion posée en séance