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7 octobre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUERéponse publiée le 3 février 2026
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23 septembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir du centre hospitalier Henri Ey de BonnevalQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 24 février 2026
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26 août 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Taxe de séjour additionnelleQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduireRéponse publiée le 10 février 2026
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15 juillet 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduireRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Recrutement d'éducateurs spécialisésRéponse publiée le 12 août 2025
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1er juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômageQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : maladiesTitre : Électrohypersensibilité (EHS)Réponse publiée le 5 août 2025
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24 juin 2025Rubrique : harcèlementTitre : Ambassadeurs contre le harcèlementRéponse publiée le 18 novembre 2025