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4 juin 2024Rubrique : enfantsTitre : Situation des familles en demande d'adoptionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : ParlementTitre : Réponses aux questions écrites des parlementairesRéponse publiée le 21 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN)Réponse publiée le 15 mai 2024
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30 avril 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Monétisation des jours de reposQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation financière des ESSMS dans le champ du handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : ParlementTitre : Distribution des bulletins d'information des parlementairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : retraites : régime généralTitre : Pensions des salariés à carrière mixteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Difficultés financières de l'Observatoire international des prisonsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Montant de la rémunération des enseignants vacatairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024