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Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).partager -
Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis) (1).
. Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).partager -
Samedi 20 juillet 2024Session 2023 – 2024
Élection du bureau de la Commission
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