Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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mercredi 11 février 2026
Commission des lois : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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mardi 6 janvier 2026
2ème séance : Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? »
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mardi 6 janvier 2026
2ème séance : Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? »
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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mardi 25 novembre 2025
2ème séance : Éloge funèbre d'Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "Le coût de l'immigration en France"
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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