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  mardi 28 octobre 2025

  Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026 (suite)

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  mardi 28 octobre 2025

  Commission des lois : Crédits des missions « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » pour le PLF 2026

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  mercredi 22 octobre 2025

  Commission des lois : Rétablissement du délit de séjour irrégulier

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  mardi 21 octobre 2025

  Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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  mardi 8 juillet 2025

  1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)

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  mardi 8 juillet 2025

  1ère séance : Hommage à M. Olivier Marleix ; Questions au Gouvernement ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (CMP) ; Faciliter le maintien en rétention ; Création d'un statut de l'élu local (suite)

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  mardi 1er juillet 2025

  2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

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  mardi 1er juillet 2025

  2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

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  mercredi 25 juin 2025

  Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive

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  mercredi 18 juin 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (suite)

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  mardi 10 juin 2025

  Commission des lois : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la des champions les 31 mai et 1er juin 2025

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  mardi 3 juin 2025

  Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste

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