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30 mai 2024Rubrique : industrieTitre : Avenir de BiogaranQuestion posée en séance
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16 avril 2024Rubrique : environnementTitre : Centrales de production d'enrobésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : voirieTitre : Dénomination d'une voie privéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Compte professionnel de prévention (C2P)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation du résultat dérogatoire des coopératives agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : assurance complémentaireTitre : Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bioQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Financement d'AsaléeRéponse publiée le 19 mars 2024
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31 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Extension du « Pass éducation »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Statut du conjoint collaborateur artisanQuestion close sans réponse le 11 juin 2024