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25 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : La hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole et forestierRéponse publiée le 23 avril 2024
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18 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Gestion d'eau pour les productions agricolesRéponse publiée le 5 septembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : médecineTitre : Non-remplacement des médecins partis à la retraite en zone ruraleRéponse publiée le 14 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Précarité du statut d'enseignant musicalRéponse publiée le 24 octobre 2023
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27 juin 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vague de démissions chez les forces de l'ordreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : La microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et socialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Précarité des écoles de musique rurales et de leurs formations musicalesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des enfants atteints de dystonieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Profits illicites et aides d'État - Tensions dans la filière brassicoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Suppression de la CVAE- Engagement gouvernemental de compensationRéponse publiée le 18 juillet 2023