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11 avril 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipauxRéponse publiée le 3 octobre 2023
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11 avril 2023Rubrique : défenseTitre : Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militairesRéponse publiée le 27 juin 2023
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11 avril 2023Rubrique : architectureTitre : Modalités de délivrance de l'autorisation préalable par les ABFRéponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelleRéponse publiée le 1er août 2023
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14 mars 2023Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge du syndrome des jambes sans reposRéponse publiée le 19 mars 2024
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14 mars 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Malfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov' »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : agricultureTitre : Interdiction des néonicotinoïdes et accompagnement de la filière betteravièreRéponse publiée le 23 mai 2023
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7 mars 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recrudescence des vols de câbles en cuivre dans le GâtinaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : Liberté de vote des conseillers communautairesRéponse publiée le 8 août 2023
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28 février 2023Rubrique : entreprisesTitre : Situation de l'usine DuralexRéponse publiée le 23 mai 2023