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15 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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14 février 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPERéponse publiée le 11 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Hausses des tarifs constatées dans les EHPADRéponse publiée le 11 juillet 2023
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24 janvier 2023Rubrique : étrangersTitre : Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPARéponse publiée le 27 juin 2023
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17 janvier 2023Rubrique : sportsTitre : Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 janvier 2023Rubrique : administrationTitre : Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladieRéponse publiée le 30 mai 2023
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10 janvier 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Reconversion du terrain militaire de GondrevilleRéponse publiée le 18 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Caractéristiques du contrat d'affiliationRéponse publiée le 7 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : justiceTitre : Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communesRéponse publiée le 11 avril 2023
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13 décembre 2022Rubrique : justiceTitre : Abrogation par désuétude de dispositions procéduralesRéponse publiée le 11 avril 2023