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1er juillet 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliensQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identitéQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Récupération différée des participations forfaitaires et franchisesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : santéTitre : Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »Question sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelleQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMURQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnésQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérablesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : services à la personneTitre : Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicileQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : logementTitre : Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'ÉtatQuestion sans réponse