• Contre

  Scrutin public n°3988 sur l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 177
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3395 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3987 sur l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 155
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°806 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3986 sur l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1582 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3985 sur l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 185
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2194 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3984 sur l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 119
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°207 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3983 sur l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 59
  • Abstention : 85

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1176 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3982 sur l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 148
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1005 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3981 sur l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 158
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°542 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3980 sur l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 74
  • Abstention : 80

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°800 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3979 sur l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 146
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1205 (Rejeté)