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27 mai 2025Rubrique : environnementTitre : Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025Question sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réparations accordées aux familles de harkisQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Pérennité du dispositif DiNA des CumaRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : mort et décèsTitre : Pratique de l'humusation en FranceQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMIRéponse publiée le 19 février 2025
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17 décembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduireRéponse publiée le 3 juin 2025
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17 décembre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuelRéponse publiée le 25 mars 2025
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5 novembre 2024Rubrique : logementTitre : Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitatRéponse publiée le 13 mai 2025
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5 novembre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifsRéponse publiée le 20 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des épouses des harkisRéponse publiée le 4 mars 2025