• Pour

  Scrutin public n°3266 sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 111
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3265 sur l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 310

  Nombre de suffrages exprimés : 304

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 153
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Tombé)
• Pour

  Scrutin public n°3264 sur l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 311

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 162
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3263 sur l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 310

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 187
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Tombé)
• Contre

  Scrutin public n°3262 sur l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 303

  Nombre de suffrages exprimés : 297

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 185
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3261 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 378

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 209
  • Contre : 169
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3260 sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 374

  Nombre de suffrages exprimés : 369

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 185
  • Contre : 184
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3255 sur l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 278

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 164
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1957 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3254 sur l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 284

  Nombre de suffrages exprimés : 284

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 161
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2016 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3253 sur l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 166
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1115 (Rejeté)