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11 juin 2024Rubrique : professions de santéTitre : Actes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation - multiplication des erreurs du fiscQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d'un TRNQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : automobilesTitre : Contrôle technique des véhicules de collection - SurtranspositionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Permis de conduire - Financement au titre du CPFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : santéTitre : Injections illégales à finalité esthétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Énergie et climat - Grande consultationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : PAC : évolution des aides par filière et taille d'exploitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomateQuestion close sans réponse le 11 juin 2024