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8 avril 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSESRéponse publiée le 2 décembre 2025
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8 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Réévaluation annuelle des fermagesRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Rotation des cultures - exigences de la PACRéponse publiée le 16 septembre 2025
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25 mars 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Pérennité du CHIC de Marmande-TonneinsRéponse publiée le 12 mars 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôtRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : immigrationTitre : Statut des ressortissants britanniques propriétaires en FranceRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomateRéponse publiée le 1er avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Plan public de développement de la pisciculture françaiseQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Forme juridique de l'accord UE - MercosurRéponse publiée le 15 juillet 2025
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4 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Encadrement de la profession d'AESHQuestion sans réponse