• Mercredi 25 octobre 2023

  Rapport d'information n°1806

  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange, n° 1806

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• Mercredi 8 février 2023

  Rapport d'information n°823

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins, n° 823

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