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16 avril 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarificationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : politique socialeTitre : Fonds d'urgence d'aide au fonctionnement pour les centres sociauxRéponse publiée le 16 avril 2024
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24 janvier 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Situation des pêcheursQuestion posée en séance
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26 décembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la profession de dosimétriste par le code de la santé publiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse des dotations des CCI dans le PLF 2024Réponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Égalité de traitement des enseignants dans le supérieurRéponse publiée le 13 février 2024
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8 août 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Résidences autonomieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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16 mai 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Extension de la prime SégurRéponse publiée le 27 juin 2023
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1er mars 2023Rubrique : politique extérieureTitre : AIDE DE LA FRANCE À L'UKRAINEQuestion posée en séance
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28 février 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Exposition à l'amiante pour les anciens militairesRéponse publiée le 27 juin 2023