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21 novembre 2023Rubrique : voirieTitre : Nécessité pour les communes d'obtenir des subventions pour les travaux de voirieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Prise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraiteRéponse publiée le 5 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de réversion - conditions de ressourcesRéponse publiée le 28 mai 2024
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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Modalités d'attribution de la pension de réversionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers libéraux - conditions de reprise d'un conventionnementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : policeTitre : Soutien aux policiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation des éoliennes domestiquesRéponse publiée le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modalités d'octroi du chèque carburantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Information relative aux contrats énergétiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024