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10 octobre 2023Rubrique : consommationTitre : Nécessité d'encadrer la shrinkflation au plus viteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'usurpation d'identitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais de versement MaPrimeRenov'Réponse publiée le 2 avril 2024
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26 septembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Retards de paiement des enseignants vacatairesRéponse publiée le 20 février 2024
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12 septembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Activités complémentaires autorisées pour les doctorantsRéponse publiée le 6 février 2024
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22 août 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Fin de validité de nombreux « Pass IAE » pour les associations intermédiairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Recouvrement des droits d'accises des bouilleurs de cruRéponse publiée le 14 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction des chaudières gaz et soutien à la filière gaz françaiseRéponse publiée le 5 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : frontaliersTitre : Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux travailleurs frontaliersRéponse publiée le 26 mars 2024
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25 juillet 2023Rubrique : défenseTitre : Rachat de DCI (Défense Conseil International) par la société ADITRéponse publiée le 31 octobre 2023