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13 juin 2023Rubrique : enseignementTitre : Renforcement de l'apprentissage de l'allemand en FranceRéponse publiée le 19 décembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : entreprisesTitre : Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)Réponse publiée le 20 juin 2023
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23 mai 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Création de classes dédiées aux enfants autistes dans les collègesRéponse publiée le 20 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : frontaliersTitre : Conditions du télétravail pour les travailleurs frontaliers en AllemagneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : santéTitre : Politique de lutte contre le tabacRéponse publiée le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : frontaliersTitre : Difficultés pour les travailleurs frontaliers qui souhaitent télétravaillerRéponse publiée le 6 juin 2023
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31 janvier 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénuries de médicamentsRéponse publiée le 13 février 2024
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22 novembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Reconnaissance d'utilité publique pour les associations localesQuestion close sans réponse le 20 décembre 2022
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16 novembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des personnels des EHPADQuestion posée en séance